Déposée le 14 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEBEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINIPURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEBEC domicilié(e) ZAC Vence Ecoparc, 9 rue des Platanes - 38120 - SAINT-EGREVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 473 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE cedex 1 - France.
La marque MINIPURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIEBEC, SAS - ZAC Vence Ecoparc, 9 rue des Platanes - 38120 - SAINT-EGREVE - France - SIREN 499473510
Cabinet HECKE - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE cedex 1 - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Machines à filtrer ; pompes ; filtres, machines à filtrer et pompes pour effluents industriels ; filtres pour machines ; filtres à huile ; cartouches pour machines à filtrer ;
Appareils et installations de traitement des eaux usées, notamment à usage industriel ; appareils et installations à filtrer l'eau, notamment à usage industriel ; appareils, installations et stations de traitement des effluents industriels ; filtres (parties d'installations industrielles) ; filtres à eau pour installations industrielles ; filtres à cartouches ;
Services de traitement des eaux usées et des effluents industriels ; service d'informations en matière de services de traitement des eaux usées et des effluents industriels ; location de filtres à eaux usées et à effluents industriels.
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